La vie des affaires va vite, et le droit commercial est construit pour la suivre : preuve libre entre commerçants, procédures rapides, juges issus du monde économique. Mais cette vitesse a une contrepartie : les délais y sont courts, le formalisme y est piégeux, et une échéance manquée — un congé, une déclaration de créance, une action prescrite — se rattrape rarement.
Cette matière oppose des professionnels, présumés avertis. C'est précisément pourquoi le dirigeant de TPE, sans juriste ni direction financière, y est structurellement désavantagé face à des partenaires mieux armés — bailleurs institutionnels, donneurs d'ordre, banques. Le droit commercial, bien utilisé, rétablit l'équilibre.
L'avocat y tient les deux bouts : en amont, sécuriser les contrats et les échéances pour éviter le contentieux ; en aval, choisir la bonne procédure et la bonne juridiction quand le litige est là.
Textes. La matière est régie principalement par le Code de commerce : statut des baux commerciaux (articles L. 145-1 et suivants), pratiques et délais de paiement entre professionnels (articles L. 441-1 et suivants), droit des sociétés commerciales, procédures collectives (livre VI). Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants, ou entre commerçants et non-commerçants, se prescrivent par cinq ans, sauf délais spéciaux plus courts (article L. 110-4, Légifrance) — et certains contentieux, comme les baux commerciaux, connaissent une prescription de deux ans seulement.
Juridictions. Le tribunal de commerce, composé de juges élus issus du monde économique, connaît des litiges entre commerçants et du droit des sociétés commerciales ; le tribunal judiciaire conserve notamment la compétence exclusive des baux commerciaux. À titre expérimental, depuis le 1er janvier 2025 et pour quatre ans, douze tribunaux de commerce — dont Marseille, Lyon, Paris, Nanterre — sont devenus tribunaux des activités économiques (loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, arrêté du 5 juillet 2024, Légifrance) : ils concentrent les procédures amiables et collectives de tous les professionnels, quels que soient leur statut et leur activité — y compris SCI, associations, agriculteurs et professions libérales —, à l'exception des professions réglementées du droit.
Représentation. Devant le tribunal de commerce, la représentation par avocat est en principe obligatoire au-delà d'un certain montant de demande — et dans tous les cas recommandée dès que l'enjeu est sérieux.