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Droit Civil

La base juridique de vos droits quotidiens.

Le droit civil constitue le droit commun des relations entre personnes physiques ou personnes morales. Il englobe le droit des contrats, la responsabilité civile extra-contractuelle (réparation d'un dommage), et plus largement l'état des personnes et les successions. Un avocat civiliste est votre partenaire privilégié pour régler un litige de voisinage, obtenir des dommages et intérêts après une inexécution contractuelle, ou régler un conflit global entre particuliers n'entrant pas dans une catégorie spécialisée.

Situations concernées

Action en responsabilité civile pour obtenir réparation
Litige contractuel entre particuliers
Vices cachés et non-conformité (entre particuliers)
Conflit général et médiation

Questions fréquentes — Droit Civil

Pour engager une responsabilité civile, il faut prouver : une faute, un préjudice, et un lien de causalité direct entre les deux.

L'assistance d'un avocat est obligatoire devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges d'un montant supérieur à 10 000 €. En dessous, c'est facultatif mais conseillé.

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