Le contrat est "la loi des parties". Toute inexécution de contrat, vente qui se déroule mal, prestation de service non finie est l'affaire du droit des contrats. Un avocat de Allo Avocats peut vérifier vos CGV, demander l'annulation du contrat (pour dol ou vice du consentement) ou forcer la partie adverse à s'exécuter avec pénalités de retard.
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Droit des Contrats & Obligations
Sécuriser vos signatures et sanctionner le non-respect de vos accords.
Situations concernées
Le cocontractant ne remplit pas sa part du contrat
Volonté d'annuler une vente (pour erreur ou tromperie)
Rédaction ou mise en conformité de contrats (prestation, devis)
Mise en demeure pour non exécution forcée
Questions fréquentes — Droit des Contrats
Le dol est une tromperie intentionnelle sans laquelle vous n'auriez pas signé. S'il est prouvé, il entraîne la nullité relative du contrat et peut générer des dommages et intérêts.
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