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Droit Fiscal

Une défense tactique vis-à-vis de l'administration fiscale.

Le droit fiscal s'adresse tant aux particuliers qu'aux professionnels. Sa complexité technique rend périlleuse la gestion solitaire face à un ESFP ou à une vérification de comptabilité. L'avocat fiscaliste conteste la proposition de rectification, demande des remises gracieuses, ou vous assiste pour opérer une restructuration patrimoniale ou des montages défiscalisants en parfaite légalité (éviter les abus de droit).

Situations concernées

Avis de contrôle fiscal ou redressement
Optimisation fiscale personnelle ou pour l'entreprise
Surtaxe ou désaccord sur l'imposition locale/TVA
Régularisation de comptes détenus à l'étranger

Questions fréquentes — Droit Fiscal

L'abus de droit permet à l'administration d'écarter des actes passés par un contribuable par montage juridique complexe n'ayant pour but exclusif (ou principal) que de réduire l'impôt. La pénalité s'élève souvent à 80% des droits fraudés.

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