Aussi appelé Droit de l'IT, il encadre l'économie de la data et les infractions en ligne (usurpation d'identité, piratage, revenge porn). En matière de conformité, l'avocat est l'allié des éditeurs (audit RGPD, mentions légales e-commerce). Côté contentieux, il intercède auprès des plateformes pour obtenir des retraits de contenus ou désanonymiser des auteurs.
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Droit du Numérique et des Nouvelles Technologies
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Situations concernées
Mise en conformité RGPD, e-commerce, CGU/CGV
Action pour diffamation et injure en ligne (réseaux sociaux)
Contrats IT complexes (licences logiciel, SaaS)
Vol de données personnelles, cyberattaque
Questions fréquentes — Droit du Numérique
Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") est consacré par la jurisprudence européenne. Si un traitement vous porte défaut ou si les informations sont obsolètes, vous pouvez avec l'aide de l'avocat intenter une action vers le DPO du moteur de recherche ou la CNIL.
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