La Propriété Intellectuelle (PI) englobe la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur). Pour un créateur, un artiste ou une startup, protéger son actif incorporel est vital. Un avocat en PI gère les recherches d'antériorité, les dépôts auprès de l'INPI et de l'EUIPO, mais surtout la défense de vos droits par des actions en contrefaçon.
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Propriété Intellectuelle
Sécurisez vos créations, idées et votre image de marque.
Situations concernées
Litige pour contrefaçon de marque ou de brevet
Plagiat ou vol de contenu créatif (Droit d'auteur)
Procédure d'opposition à marque INPI
Rédaction de contrat de cession de droits d'auteur
Questions fréquentes — Propriété Intellectuelle
En France, le droit d'auteur naît du seul fait de la création. Cependant, des mécanismes d'horodatage (Enveloppe Soleau, dépôt huissier) sont essentiels pour prouver votre paternité en cas de litige.
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