Tous les domaines

Dommage Corporel

Victime d'un accident ou d'une agression — obtenez la réparation intégrale de vos préjudices.

Le droit du dommage corporel vise à indemniser intégralement toutes les atteintes physiques et psychiques subies par une victime. Le principe de réparation intégrale (article 1240 du Code civil) garantit que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant le dommage.

L'indemnisation couvre de nombreux postes de préjudice : déficit fonctionnel temporaire et permanent (AIPP), préjudice esthétique, préjudice d'agrément, souffrances endurées, préjudice professionnel et pertes de revenus, dépenses de santé actuelles et futures.

La difficulté majeure est l'expertise médicale : l'assureur mandate souvent son propre médecin-conseil dont les conclusions minimisent les séquelles. L'avocat organise une contre-expertise et vous assiste lors des réunions médicales pour défendre votre taux d'incapacité permanente (AIPP).

Situations concernées

Accident de la route (victime piéton, cycliste, passager)
Agression physique et violence volontaire
Accident de travail ou maladie professionnelle avec séquelles importantes
Erreur médicale avec préjudice corporel grave
Accident domestique ou chute sur voie publique
Contestation de l'offre d'indemnisation de l'assurance

Le Conseil de l'Avocat

Ne signez jamais une offre d'indemnisation de l'assurance sans l'avoir fait relire par un avocat spécialisé en dommage corporel. Les offres initiales sont systématiquement sous-évaluées. Une fois signée, la transaction est définitive et bloque tout recours futur, même si votre état de santé se dégrade.

Mots-clés associés

AIPPRéparation intégraleExpertise médicaleDéficit fonctionnelFGTICRCIPréjudice d'agrément

Questions fréquentes — Dommage Corporel

La nomenclature Dintilhac distingue les préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, frais médicaux, aménagement du domicile) et extra-patrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, déficit fonctionnel permanent). Un avocat établit la liste exhaustive de vos postes de préjudice.

Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation médicale (article 2226 du Code civil). Cependant, il est conseillé d'agir le plus tôt possible pour préserver les preuves et éviter que l'assureur ne clôture prématurément le dossier.

L'assureur mandate un médecin-conseil qui peut minimiser vos séquelles. Vous avez le droit d'être assisté par votre propre médecin lors de toute expertise amiable. En cas de désaccord persistant, l'avocat saisit le tribunal pour ordonner une expertise judiciaire indépendante.

Besoin d'un avocat en dommage corporel ?

Échangez avec un spécialiste en 15 minutes par Téléconsultation.

Prendre rendez-vous — 29,99 €