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Droit des Étrangers

Titre de séjour, asile, naturalisation — un avocat pour vos démarches.

Le droit des étrangers en France couvre l'entrée, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire français. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est le texte de référence.

Face à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), les délais pour contester sont très courts et varient selon la situation : 48 heures si vous êtes placé en rétention administrative (CRA), 15 jours si l'OQTF est sans délai de départ volontaire et que vous n'êtes pas détenu, ou 30 jours si un délai de départ volontaire vous est accordé. Ces délais ont été modifiés par la loi du 26 janvier 2024 — l'assistance d'un avocat spécialisé dès la notification est indispensable.

La demande de titre de séjour, le renouvellement, le regroupement familial et la naturalisation sont des procédures administratives complexes où l'erreur peut entraîner un refus. Un avocat peut sécuriser votre dossier et anticiper les points de blocage.

Situations concernées

Demande ou renouvellement de titre de séjour
Contestation d'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire)
Demande d'asile et recours CNDA
Naturalisation et acquisition de la nationalité française
Regroupement familial
Refus de visa et recours
Régularisation par le travail ou la vie privée

Questions fréquentes — Droit des Étrangers

Les délais dépendent de votre situation (loi du 26 janvier 2024) : 48 heures si vous êtes placé en rétention (CRA) ; 15 jours si l'OQTF est sans délai de départ volontaire mais que vous êtes libre ; 30 jours si un délai de départ volontaire vous est accordé. Ces délais sont impératifs — un avocat doit être contacté dès la réception de la notification.

Cela dépend du type de récépissé. Un récépissé de première demande de titre de séjour « salarié » ou « vie privée et familiale » autorise généralement le travail. Un récépissé de demande d'asile autorise le travail après 6 mois si l'OFPRA n'a pas statué.

Il faut résider en France depuis au moins 5 ans (réduit à 2 ans avec un diplôme français), avoir des revenus stables, maîtriser la langue française (niveau B1), et ne pas avoir de casier judiciaire incompatible. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois.

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